Mentions légales & confidentialité
MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://faire-part.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Martha Camuti – Contact : info@faire-part.ch +41 21 312 64 79 – Adresse : Ch. des Corjons 45 1052 Le Mont-sur-Lausanne.
Identification de l’entreprise : Sarl – Société à responsabilité limitée Martha Camuti au capital social de CHF 25’000.-€ – SIREN : IDE (Suisse) CHE-114.073.477 – RCS ou RM : – Adresse postale : Ch. des Corjons 45 1052 Le Mont-sur-Lausanne – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]
Directeur de la publication : – Contact : .
Hébergeur : AutreHostpoint SA Neue Jonastrasse 60 | CH-8640 Rapperswil-Jona +41 844 040404
Délégué à la protection des données : Martha Camuti – info@faire-part.ch
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Martha Camuti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Martha Camuti.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Martha Camuti ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://faire-part.ch.
Martha Camuti décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://faire-part.ch.
Martha Camuti s’engage à sécuriser au mieux le site https://faire-part.ch, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Martha Camuti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Martha Camuti se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://faire-part.ch dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Martha Camuti – info@faire-part.ch.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité ci-dessous.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://faire-part.ch contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://faire-part.ch.
La navigation sur le site https://faire-part.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre notre politique de confidentialité ci-dessous.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://faire-part.ch est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lausanne.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité explique comment ce site internet collecte, utilise, divulgue et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des données.
Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»).
Qui sommes-nous ?
Le site web https://faire-part.ch présente les services proposés par l’entreprise Faire-part à part, case postale, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Vos droits
Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes dans le traitement.
Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :
- Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles ;
- Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
- Le droit de demander l’effacement des données ;
- Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement ;
- Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
- Le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits ;
Consentement
En utilisant notre site internet et en fournissant vos informations personnelles, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité.
Utilisation de vos données
Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir utiliser l’infrastructure numérique requise pour notre offre et d’intégrer le contenu à notre site web. Le fournisseur du service en question est le principal responsable du traitement des données collectées ou transmises lors de l’interaction avec un tel service intégré. Nous utilisons notamment les services de tiers suivants :
HOSTPOINT : Hébergement ; Fournisseur : Hostpoint AG (Suisse) ; Confidentialité
STRIPE : Fournisseur de services de paiements; Fournisseur : Stripe (USA) ; Confidentialité
TWINT : Fournisseur de services de paiements ; Fournisseur : Twint AG (Suisse) ; Confidentialité
Facebook : Intégration des fonctions et du contenu de Facebook ; Fournisseur : Meta Platforms Inc. (USA); Confidentialité
Google Fonts : Intégration des polices ; Fournisseur : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande); Confidentialité.
Google Analytics : Service d’analyse d’audience ; Fournisseur : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande); Confidentialité.
Google Tag Manager : Outil de gestion de balise ; Fournisseur : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande); Confidentialité.
Contact Form 7 : Formulaire de contact ; Fournisseur : Rock Lobster LLC (Japon); Confidentialité.
MailChimp : Outil d’envoi de newsletter ; Fournisseur : Intuit Inc. (USA); Confidentialité.
Transmission de vos données
Les données des utilisateurs de ce site ne sont pas partagées avec des tiers, exceptés les fournisseurs de service nécessaires au fonctionnement et à la gestion administrative de l’entreprise Faire-part à part Sàrl. Le serveur web est hébergé chez HOSTPOINT (Suisse). Le serveur email est hébergé chez HOSTPOINT (Suisse) également.
Suivi en ligne
Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent – ainsi qu’aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites.
En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).
Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales) :
Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu’à [24] mois.
Cookies de performance : Afin d’optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d’une session. Nous utilisons à cette fin des services d’analyse tiers. Les cookies de performance ont également une date d’expiration allant jusqu’à [24] mois.
Cookies de marketing : Nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à cibler la publicité aussi précisément que possible, c’est-à-dire à ne la montrer qu’aux personnes auxquelles nous souhaitons nous adresser. À cette fin, si vous y consentez, nous et nos partenaires publicitaires utilisons des cookies qui peuvent enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires publicitaires, de présenter des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre site web et sur d’autres sites web qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires. Ces cookies ont une période d’expiration allant de quelques jours à [12] mois, selon les circonstances.
Durée de stockage et suppression de vos données
Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou comme l’exige la loi. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes ou rendues anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié.
Protection de vos données
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet avec la date d’entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informés de nos pratiques actuelles.
Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, veuillez nous contacter par email à l’adresse : info@faire-part.ch
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Pour d’autres questions, contactez-nous directement, nous nous ferons un plaisir de vous aiguiller.